Liste des derniers textes parus au Bulletin officiel
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Décision Paca n° 2024-22 DS DR du 4 avril 2024 (BO n° 2024-19)
Délégation de signature du directeur régional de France Travail Provence-Alpes-Côte d’Azur au sein de la direction régionale
Délégation de pouvoir ou de signature
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Décision Paca n° 2024-23 DS Dépense du 4 avril 2024 (BO n° 2024-19)
Délégation de signature du directeur régional de France Travail Provence-Alpes-Côte d’Azur au sein de la direction régionale en matière d’opérations de dépense
Délégation de pouvoir ou de signature
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Instruction PdL n° 2023-01 du 4 avril 2024 (BO n° 2024-19)
Initiative régionale dérogatoire 2024 « IRD financement du surcoût des POEI pour les DE non PIC sur Prolongation de l’IRD mise en œuvre depuis le 1er janvier 2024 relative aux POEI pour des métiers ou secteurs en tension nécessitant l’accès aux POEI de DE non PIC, dans l’attente du décret fusionnant l’AFPR-POEI et des délibérations du CA de France travail associés»
Aides à l’emploi et à la formation
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Décision Ce-VdL n° 2024-04 CMC du 2 avril 2024 (BO n° 2024-18)
Composition et fonctionnement de la commission des marchés publics constituée auprès du directeur régional de France Travail Centre-Val de Loire
Achats et marchés
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Décision Ce-VdL n° 2024-05 DS Dépense du 2 avril 2024 (BO n° 2024-18)
Délégation de signature du directeur régional de France travail Centre-Val de Loire au sein de la direction régionale en matière d’opérations de dépense et de recette
Délégation de pouvoir ou de signature
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Décision Ce-VdL n° 2024-06 DP HSST du 2 avril 2024 (BO n° 2024-18)
Délégation de pouvoir du directeur régional de France Travail Centre Val de Loire à la directrice administration finance gestion dans le domaine de l’hygiène, de la santé et de la sécurité au travail
Délégation de pouvoir ou de signature
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Décision GdE n° 2024-19 DS Agences du 2 avril 2024 (BO n° 2024-18)
Délégation de signature de la directrice régionale de France Travail Grand Est au sein des agences
Texte abrogé
Délégation de pouvoir ou de signature
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Décision GdE n° 2024-20 DS DT du 2 avril 2024 (BO n° 2024-18)
Délégation de signature de la directrice régionale de France Travail Grand Est au sein des directions territoriales
Texte abrogé
Délégation de pouvoir ou de signature
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Décision GdE n° 2024-21 DS Campus du 2 avril 2024 (BO n° 2024-18)
Délégation de signature de la directrice régionale de France Travail Grand Est au sein du campus Nord Est
Texte abrogé
Délégation de pouvoir ou de signature
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Décision GdE n° 2024-22 DS PTF du 2 avril 2024 (BO n° 2024-18)
Délégation de signature de la directrice régionale de France Travail Grand Est au sein des plateformes de services
Délégation de pouvoir ou de signature
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Décision GdE n° 2024-23 DS DR du 2 avril 2024 (BO n° 2024-18)
Délégation de signature de la directrice régionale de France Travail Grand Est au sein de la direction régionale
Texte abrogé
Délégation de pouvoir ou de signature
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Décision May n° 2024-03 DS Agences du 2 avril 2024 (BO n° 2024-19)
Délégation de signature du directeur régional de France Travail Mayotte au sein des agences
Texte abrogé
Délégation de pouvoir ou de signature
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Décision Gua n° 2024-08 DS DR du 1er avril 2024 (BO n° 2024-21)
Délégation de signature du directeur régional de France Travail Guadeloupe & Îles du Nord au sein de la direction régionale
Délégation de pouvoir ou de signature
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Décision Gua n° 2024-09 DS Agences du 1er avril 2024 (BO n° 2024-21)
Délégation de signature du directeur régional de France Travail Guadeloupe & Îles du Nord au sein de la direction régionale
Délégation de pouvoir ou de signature
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Décision HdF n° 2024-12 DS Agences du 29 mars 2024 (BO n° 2024-18)
Délégation de signature du directeur régional de France Travail Hauts-de-France au sein des agences
Texte abrogé
Délégation de pouvoir ou de signature
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Décision HdF n° 2024-13 DS DR du 29 mars 2024 (BO n° 2024-18)
Délégation de signature du directeur régional de France Travail Hauts-de-France au sein de la direction régionale
Texte abrogé
Délégation de pouvoir ou de signature
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Décision HdF n° 2024-14 DS PTF du 29 mars 2024 (BO n° 2024-18)
Délégation de signature du directeur régional de France Travail Hauts-de-France au sein des plateformes régionales de services et des activités centralisées
Texte abrogé
Délégation de pouvoir ou de signature
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Décision HdF n° 2024-15 DS DT du 29 mars 2024 (BO n° 2024-18)
Délégation de signature du directeur régional de France Travail Hauts-de-France au sein des directions territoriales
Délégation de pouvoir ou de signature
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Décision No n° 2024-06 DS Agences du 29 mars 2024 (BO n° 2024-18)
Délégation de signature de la directrice régionale de France Travail Normandie au sein des agences
Texte abrogé
Délégation de pouvoir ou de signature
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Délibération n° 2024-12 du 29 mars 2024 (BO n° 2024-19)
Approbation du procès-verbal de la réunion du conseil d’administration du 29 février 2024
Organisation et fonctionnement interne