Liste des derniers textes parus au Bulletin officiel
-
Délibération n° 2024-22 du 29 mars 2024 (BO n° 2024-19)
Mise œuvre auprès des personnes à la recherche d’un emploi de prestations de formations entièrement à distance (FOAD)
Organisation et fonctionnement interne
-
Délibération n° 2024-23 du 29 mars 2024 (BO n° 2024-19)
Convention entre l’Etat et France Travail relative au financement de la part revalorisée de la rémunération de la formation Pôle emploi (RFPE) et de la rémunération de fin de formation (RFF)
Organisation et fonctionnement interne
-
Décision NAq n° 2024-12 DS Agences du 28 mars 2024 (BO n° 2024-18)
Délégation de signature du directeur régional de France Travail Nouvelle Aquitaine au sein des agences
Délégation de pouvoir ou de signature
-
Décision NAq n° 2024-13 DS Dépense du 28 mars 2024 (BO n° 2024-18)
Délégation de signature du directeur régional de France Travail Nouvelle Aquitaine au sein de la direction régionale en matière d’opérations de dépense et de recette
Délégation de pouvoir ou de signature
-
Décision NAq n° 2024-14 DS DR du 28 mars 2024 (BO n° 2024-18)
Délégation de signature du directeur régional de France Travail Nouvelle Aquitaine au sein de la direction régionale
Délégation de pouvoir ou de signature
-
Décision Ré n° 2024-10 CMC du 28 mars 2024 (BO n° 2024-19)
Composition et fonctionnement de la commission des marchés publics constituée auprès du directeur régional de France Travail La Réunion
Achats et marchés
-
Décision BFC n° 2024-09 DS DPC du 27 mars 2024 (BO n° 2024-18)
Délégation de signature du directeur régional de France Travail Bourgogne-Franche-Comté au sein de la direction de production centralisée
Délégation de pouvoir ou de signature
-
Décision BFC n° 2024-10 DS Agences du 27 mars 2024 (BO n° 2024-18)
Délégation de signature du directeur régional de France Travail Bourgogne-Franche-Comté au sein des agences
Texte abrogé
Délégation de pouvoir ou de signature
-
Décision DG n° 2024-22 du 21 mars 2024 (BO n° 2024-18)
Augmentation des montants de l’indemnité liée au remplacement d’un agent chargé d’une responsabilité hiérarchique
Gestion des ressources humaines
-
Décision May n° 2024-02 DS Agences du 20 mars 2024 (BO n° 2024-17)
Délégation de signature du directeur régional de France Travail Mayotte au sein des agences
Texte abrogé
Délégation de pouvoir ou de signature
-
Décision DG n° 2024-20 du 19 mars 2024 (BO n° 2024-17)
Montant global du Complément Collectif Variable distribuable au titre des résultats de 2023
Gestion des ressources humaines
-
Décision Co n° 2024-03 DS Agences du 18 mars 2024 (BO n° 2024-16)
Délégation de signature du directeur régional de France Travail Corse au sein des agences
Délégation de pouvoir ou de signature
-
Décision Co n° 2024-04 DS PTF du 18 mars 2024 (BO n° 2024-16)
Délégation de signature du directeur régional de France Travail Corse au sein de la plate-forme régionale de production
Délégation de pouvoir ou de signature
-
Décision Co n° 2024-05 DS DR du 18 mars 2024 (BO n° 2024-16)
Délégation de signature du directeur régional de France Travail Corse au sein de la direction régionale
Délégation de pouvoir ou de signature
-
Décision Co n° 2024-06 DS Dépense du 18 mars 2024 (BO n° 2024-16)
Délégation de signature du directeur régional de France Travail Corse au sein de la direction régionale en matière d’opérations de dépense et de recette
Délégation de pouvoir ou de signature
-
Décision Co n° 2024-07 DS DT du 18 mars 2024 (BO n° 2024-17)
Délégation de signature de la directrice régionale de France Travail Corse au sein des directions territoriales
Délégation de pouvoir ou de signature
-
Décision DSI n° 2024-02 du 18 mars 2024 (BO n° 2024-16)
Délégation de signature du directeur général adjoint systèmes d’information au sein de l’établissement systèmes d’information
Délégation de pouvoir ou de signature
-
Décision FTS n° 2024-04 DS DR du 18 mars 2024 (BO n° 2024-17)
Délégation de signature de la directrice de France Travail services au sein de l’établissement
Délégation de pouvoir ou de signature
-
Décision FTS n° 2024-05 DS IPR du 18 mars 2024 (BO n° 2024-17)
Délégation de signature de la directrice de France travail services à certains de ses collaborateurs pour statuer, dans certaines conditions et limites, dans les cas visés par les articles 46, 46 bis et 55 du règlement d’assurance chômage et les articles 46, 46 bis et 55 de ses annexes VIII et X, et sur l’admission en non-valeur des créances de l’assurance chômage irrécouvrables
Délégation de pouvoir ou de signature
-
Décision Br n° 2024-11 DS Agences du 11 mars 2024 (BO n° 2024-14)
Délégation de signature de la directrice régionale de France Travail Bretagne au sein des agences
Texte abrogé
Délégation de pouvoir ou de signature