Liste des derniers textes parus au Bulletin officiel
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Délibération n° 2024-26 du 24 avril 2024 (BO n° 2024-23)
Projet de décret relatif à l’opérateur France Travail
Organisation et fonctionnement interne
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Délibération n° 2024-27 du 24 avril 2024 (BO n° 2024-23)
Projet d’ordonnance portant adaptation des dispositions de la loi n° 2023-1196 du 18 décembre 2023 pour le plein emploi aux collectivités d’outre-mer régies par l’article 73 de la Constitution et à Saint-Barthélemy, Saint-Martin et Saint-Pierre-et-Miquelon
Organisation et fonctionnement interne
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Délibération n° 2024-28 du 24 avril 2024 (BO n° 2024-23)
Projet de décret relatif à la préparation opérationnelle à l’emploi individuelle
Organisation et fonctionnement interne
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Délibération n° 2024-29 du 24 avril 2024 (BO n° 2024-23)
Préparation opérationnelle à l’emploi individuelle (POEI)
Aides à l’emploi et à la formation
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Délibération n° 2024-30 du 24 avril 2024 (BO n° 2024-23)
Suppression de l’Action de formation préalable au recrutement (AFPR)
Aides à l’emploi et à la formation
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Délibération n° 2024-31 du 24 avril 2024 (BO n° 2024-23)
Initiatives régionales dérogatoires dans le cadre de la préparation opérationnelle à l’emploi individuelle (POEI) et collective (POEC)
Aides à l’emploi et à la formation
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Délibération n° 2024-32 du 24 avril 2024 (BO n° 2024-23)
Convention entre l’Etat et France Travail relative au financement des préparations opérationnelles à l’emploi individuelles (POEI) et des actions de formation préalable au recrutement (AFPR) dans le cadre du plan d’investissement dans les compétences (PIC) -2024-
Organisation et fonctionnement interne
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Délibération n° 2024-33 du 24 avril 2024 (BO n° 2024-23)
Actions de formations conventionnées (AFC) auprès des personnes à la recherche d’un emploi
Aides à l’emploi et à la formation
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Délibération n° 2024-34 du 24 avril 2024 (BO n° 2024-23)
Participation au groupement d’intérêt public « Plateforme de l’inclusion »
Organisation et fonctionnement interne
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Délibération n° 2024-35 du 24 avril 2024 (BO n° 2024-23)
Aide à la garde d’enfants
Aides à l’emploi et à la formation
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Délibération n° 2024-36 du 24 avril 2024 (BO n° 2024-23)
Rémunération des formations France Travail (RFFT)
Aides à l’emploi et à la formation
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Délibération n° 2024-37 du 24 avril 2024 (BO n° 2024-23)
Rémunération de fin de formation
Aides à l’emploi et à la formation
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Délibération n° 2024-38 du 24 avril 2024 (BO n° 2024-23)
Avenant à la convention conclue entre l’Etat, l’Unédic, l’ACOSS, la CCMSA et Pôle emploi relative à la compensation au budget de l’Unédic des dispositifs d’exonérations ciblées
Organisation et fonctionnement interne
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Délibération n° 2024-39 du 24 avril 2024 (BO n° 2024-23)
Convention de coopération relative à l’appel à projets « Impact 2024 » (édition 2024) lancé par l’Agence nationale du sport (ANS)
Organisation et fonctionnement interne
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Délibération n° 2024-40 du 24 avril 2024 (BO n° 2024-23)
Système d’acquisition dynamique (SAD) pour l’achat des postes de travail informatiques
Achats et marchés
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Décision Br n° 2024-14 DS Agences du 15 avril 2024 (BO n° 2024-21)
Délégation de signature de la directrice régionale de France Travail Bretagne au sein des agences
Délégation de pouvoir ou de signature
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Décision Ce-VdL n° 2024-07 DS DR du 15 avril 2024 (BO n° 2024-21)
Délégation de signature du directeur régional de France Travail Centre-Val de Loire au sein de la direction régionale
Délégation de pouvoir ou de signature
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Décision DSI n° 2024-03 du 15 avril 2024 (BO n° 2024-21)
Délégation de signature temporaire du directeur général adjoint systèmes d’information au sein de l’établissement systèmes d’information
Délégation de pouvoir ou de signature
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Décision Br n° 2024-13 CCPLU du 11 avril 2024 (BO n° 2024-21)
Désignation des membres représentant l’établissement à la commission consultative paritaire locale unique de France Travail Bretagne
Gestion des ressources humaines
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Décision DG n° 2024-24 du 9 avril 2024 (BO n° 2024-22)
Nomination au sein de la direction générale de France Travail – M. Gilles Biron
Nomination